Nice dans le département de ALPES MARITIMES ( région Provence-Alpes-Côte d Azur ) avait en 2006 une population de 347060 habitants.
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Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !

2022-05-05 00:00:00+02:00

Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 2e édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er au 31 mai 2022, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec Service-Public.fr.

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

2022-05-05 00:00:00+02:00

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce dispositif permet d'enregistrer les paramètres de conduite quelques secondes avant un accident comme la vitesse, la phase d'accélération ou de freinage, le port de la ceinture de sécurité, l'usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements

2022-05-03 00:00:00+02:00

Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 18 nouveaux départements. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1er novembre 2022.

Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?

2022-04-28 00:00:00+02:00

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 ? ou 5 000 ?. Un décret paru au Journal officiel le 27 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.Service-public.fr vous explique.

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

2022-04-28 00:00:00+02:00

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles ont été mises en ?uvre au cours de l'année 2021.

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

2022-04-28 00:00:00+02:00

Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

2022-04-28 00:00:00+02:00

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Un décret paru au Journal officiel le 27 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

Prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faible émission

2022-04-27 00:00:00+02:00

À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité. Pour une voiture de 45 000 ? maximum, ou 60 000 ? pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 ?, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 ? par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022.

Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2022

2022-04-07 00:00:00+02:00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi sont entrés en vigueur le 1er février 2022 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel.

Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril

2022-03-29 00:00:00+02:00

Pour contenir l'impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d'euro hors taxe par litre sera appliquée à partir du 1er avril 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Avec la TVA, cette réduction atteindra 18 centimes en France continentale, soit 9 euros pour un plein de 50 litres. Service-Public.fr vous explique comment s'appliquera cette « remise carburant » à la pompe.

Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire

2022-03-10 00:00:00+01:00

Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site des recours du permis de conduire facilite les démarches et les réclamations concernant le permis de conduire, sans avoir besoin de créer de compte.

Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

2022-02-10 00:00:00+01:00

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 sont encore autorisés à rouler dans la Métropole du Grand Paris jusqu'au début de l'année 2023.

Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées

2022-02-08 00:00:00+01:00

Lorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées, aucune faute ne peut être imputée à la victime qui a donc droit à une réparation intégrale de son préjudice. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021.

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022

2022-02-01 00:00:00+01:00

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

2022-01-19 00:00:00+01:00

Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ».

Nouvelle version de l'application Conseils aux voyageurs

2021-12-20 00:00:00+01:00

Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère des Affaires étrangères propose une nouvelle version de l'application mobile « Conseils aux voyageurs » depuis le 16 décembre 2021. Plus facile d'utilisation et intuitive, elle fournit notamment des informations essentielles sur les conditions d'entrée et les mesures sanitaires relatives à l'épidémie de Covid-19 pour 191 pays.

Après un accident, on doit rester à l'abri

2021-12-14 00:00:00+01:00

En cas d'accident sur la route, le conducteur qui ne reste pas à l'abri tant qu'un sur-accident n'est pas encore exclu, commet une faute qui peut le priver d'indemnisation s'il est blessé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

Simulateur : calculez le nouveau malus au poids applicable au 1er janvier 2022 !

2021-12-07 00:00:00+01:00

Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour calculer le montant de cette nouvelle taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers

2021-11-30 00:00:00+01:00

À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français. La décision du Conseil constitutionnel du 24 novembre 2021 confirme que les contrôles de vitesse ne font pas partie des opérations des forces de l'ordre dont le signalement peut être temporairement interdit sur les applications d'aide à la navigation par géolocalisation (GPS). Quels sont les contrôles concernés ? Les détails avec Service-Public.fr.

Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

2021-11-24 00:00:00+01:00

[Infographie]Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse, les amendes et retraits de points du permis de conduire.

Sièges auto : à quel âge ?

2021-10-21 00:00:00+02:00

[Infographie] Comment installer un enfant de moins de 10 ans à l'arrière de votre véhicule ? Qu'est-ce qu'un système homologué de retenue ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les sanctions encourues ? Service-Public.fr fait le point sur la réglementation en matière de sièges auto.

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

2021-10-06 00:00:00+02:00

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

2021-10-04 00:00:00+02:00

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident

2021-09-30 00:00:00+02:00

Un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des difficultés de circulation (verglas, fortes pluies, travaux, mauvais état de la route...). Perdre le contrôle de son véhicule révèle un défaut de maîtrise au volant. Cette faute peut priver de toute indemnisation en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2021.

Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine

2021-09-28 00:00:00+02:00

Après la mise en service de 83 voitures-radar confiées à des opérateurs privés dans 4 régions, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine à partir du 2e semestre 2021. Depuis, le 15 septembre 2021, le département du Pas-de-Calais est également concerné. Fin 2021, il concernera alors 223 véhicules banalisés qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Sécurité des agents des routes : à vous aussi d'écarter le danger !

2021-09-22 00:00:00+02:00

Protéger la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes est l'affaire de tous. En effet, les accidents sur les zones de chantier et d'intervention sont principalement dus à des comportements inadaptés de la part des usagers de la route. La campagne de prévention Sécurité des agents des routes : à vous aussi d'écarter le danger ! » a pour but de sensibiliser les usagers à la sécurité des agents des routes et de réduire le nombre d'accidents en agissant sur les comportements.

La semaine européenne de la mobilité : qu'est-ce que c'est ?

2021-09-14 00:00:00+02:00

C'est en ce moment la 20e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2021 : mais savez-vous en quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes afin d'inciter les citoyens à se déplacer en utilisant des transports plus respectueux de l'environnement : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... La thématique de cette année est « en sécurité et en bonne santé avec les mobilités durables ».

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays autorisés

2021-09-14 00:00:00+02:00

Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d'Uruguay peuvent désormais voyager en Europe. Par contre, six nouveaux pays, dont le Japon, ont été retirés de la liste.

SNCF : nouvel abonnement "forfait annuel télétravail"

2021-09-09 00:00:00+02:00

Vous êtes en télétravail deux jours par semaine ? Vous voyagez plusieurs fois par semaine, sur le même trajet et toute l'année ? Le nouveau forfait annuel télétravail de la SNCF utilisable sur les TGV et les trains Intercités à partir du 1er septembre 2021 permet de réserver jusqu'à 250 trajets à un tarif 40 ? inférieur au forfait annuel classique.

Entrée en vigueur du forfait mobilités durables

2021-08-25 00:00:00+02:00

Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

2021-08-05 00:00:00+02:00

Circulation inter-files pour les deux-roues, taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, signalement des contrôles routiers sur les applications de navigation, voitures-radar, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

La circulation inter-files des deux-roues motorisés de nouveau expérimentée

2021-08-03 00:00:00+02:00

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans 21 départements grâce à une nouvelle expérimentation. La circulation inter-files avait en effet été interdite partout en France le 31 janvier 2021 après les résultats décevants d'une première expérimentation rapportés dans un bilan réalisé par Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni

2021-07-16 00:00:00+02:00

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis britanniques délivrés avant le 1er janvier 2021 et en cours de validité peuvent continuer à conduire en France. Jusqu'à présent ces personnes devaient échanger leurs permis ou passer l'examen de conduite français.

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

2021-07-06 00:00:00+02:00

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Tout savoir sur les règles du covoiturage 

2021-07-06 00:00:00+02:00

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? Service-Public.fr vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

2021-06-28 00:00:00+02:00

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.

Voyager avec son vélo dans les transports en commun devient plus facile !

2021-06-14 00:00:00+02:00

Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous emmenez souvent votre vélo avec vous pour une balade en forêt ou en vacances ? Sachez que vous pouvez transporter votre vélo à bord de certains trains, dans les autocars neufs utilisés pour des services réguliers interurbains à partir du 1er juillet 2021 et que de nombreuses gares devront proposer d'ici à 2024 des stationnements sécurisés pour votre vélo. Service-Public.fr détaille toutes ces mesures destinées à faciliter vos déplacements « multimodes ».

Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule à moteur

2021-05-27 00:00:00+02:00

Un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap. Ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi sur les accidents de la route. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2021.

Actualité sur le site service-public.fr.



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