Nice dans le département de ALPES MARITIMES ( région Provence-Alpes-Côte d Azur ) avait en 2006 une population de 347060 habitants.
voir sur google maps

Sièges auto : à quel âge ?

2021-10-21 00:00:00+02:00

[Infographie] Comment installer un enfant de moins de 10 ans à l'arrière de votre véhicule ? Qu'est-ce qu'un système homologué de retenue ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les sanctions encourues ? Service-Public.fr fait le point sur la réglementation en matière de sièges auto.

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

2021-10-06 00:00:00+02:00

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

2021-10-04 00:00:00+02:00

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Perdre le contrôle de son véhicule peut priver de toute indemnisation en cas d'accident

2021-09-30 00:00:00+02:00

Un conducteur doit adapter sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des difficultés de circulation (verglas, fortes pluies, travaux, mauvais état de la route...). Perdre le contrôle de son véhicule révèle un défaut de maîtrise au volant. Cette faute peut priver de toute indemnisation en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2021.

Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine

2021-09-28 00:00:00+02:00

Après la mise en service de 83 voitures-radar confiées à des opérateurs privés dans 4 régions, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine à partir du 2e semestre 2021. Depuis, le 15 septembre 2021, le département du Pas-de-Calais est également concerné. Fin 2021, il concernera alors 223 véhicules banalisés qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Sécurité des agents des routes : à vous aussi d'écarter le danger !

2021-09-22 00:00:00+02:00

Protéger la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes est l'affaire de tous. En effet, les accidents sur les zones de chantier et d'intervention sont principalement dus à des comportements inadaptés de la part des usagers de la route. La campagne de prévention Sécurité des agents des routes : à vous aussi d'écarter le danger ! » a pour but de sensibiliser les usagers à la sécurité des agents des routes et de réduire le nombre d'accidents en agissant sur les comportements.

Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 6 nouveaux départements

2021-09-21 00:00:00+02:00

Déjà accessible dans 17 départements d'Occitanie et de la Nouvelle Aquitaine, le dispositif Rdv permis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 6 nouveaux départements : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1er novembre 2022.

La semaine européenne de la mobilité : qu'est-ce que c'est ?

2021-09-14 00:00:00+02:00

C'est en ce moment la 20e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2021 : mais savez-vous en quoi cela consiste-t-il ? Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes afin d'inciter les citoyens à se déplacer en utilisant des transports plus respectueux de l'environnement : transports publics, covoiturage, autopartage, vélo... La thématique de cette année est « en sécurité et en bonne santé avec les mobilités durables ».

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays autorisés

2021-09-14 00:00:00+02:00

Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d'Uruguay peuvent désormais voyager en Europe. Par contre, six nouveaux pays, dont le Japon, ont été retirés de la liste.

SNCF : nouvel abonnement "forfait annuel télétravail"

2021-09-09 00:00:00+02:00

Vous êtes en télétravail deux jours par semaine ? Vous voyagez plusieurs fois par semaine, sur le même trajet et toute l'année ? Le nouveau forfait annuel télétravail de la SNCF utilisable sur les TGV et les trains Intercités à partir du 1er septembre 2021 permet de réserver jusqu'à 250 trajets à un tarif 40 ? inférieur au forfait annuel classique.

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

2021-08-05 00:00:00+02:00

Circulation inter-files pour les deux-roues, taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, nouveaux tarifs de dépannage sur autoroute, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, signalement des contrôles routiers sur les applications de navigation, voitures-radar, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

La circulation inter-files des deux-roues motorisés de nouveau expérimentée

2021-08-03 00:00:00+02:00

Depuis le 2 août 2021, la circulation inter-files est de nouveau autorisée pour les motos et les scooters dans 21 départements grâce à une nouvelle expérimentation. La circulation inter-files avait en effet été interdite partout en France le 31 janvier 2021 après les résultats décevants d'une première expérimentation rapportés dans un bilan réalisé par Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

2021-07-29 00:00:00+02:00

Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l'achat d'une voiture électrique, d'une camionnette, d'un scooter ou d'une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.

Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni

2021-07-16 00:00:00+02:00

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis britanniques délivrés avant le 1er janvier 2021 et en cours de validité peuvent continuer à conduire en France. Jusqu'à présent ces personnes devaient échanger leurs permis ou passer l'examen de conduite français.

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

2021-07-06 00:00:00+02:00

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Tout savoir sur les règles du covoiturage 

2021-07-06 00:00:00+02:00

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? Service-Public.fr vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.

Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

2021-06-28 00:00:00+02:00

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.

Voyager avec son vélo dans les transports en commun devient plus facile !

2021-06-14 00:00:00+02:00

Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous emmenez souvent votre vélo avec vous pour une balade en forêt ou en vacances ? Sachez que vous pouvez transporter votre vélo à bord de certains trains, dans les autocars neufs utilisés pour des services réguliers interurbains à partir du 1er juillet 2021 et que de nombreuses gares devront proposer d'ici à 2024 des stationnements sécurisés pour votre vélo. Service-Public.fr détaille toutes ces mesures destinées à faciliter vos déplacements « multimodes ».

Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juin ?

2021-06-03 00:00:00+02:00

À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Jusqu'à cette date, l'interdiction ne concernait que les véhicules Crit'Air 5 ou non classés. La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris se renforce pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre la pollution.

Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule à moteur

2021-05-27 00:00:00+02:00

Un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap. Ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi sur les accidents de la route. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2021.

Transports publics : les incidents peuvent être filmés par les agents

2021-05-06 00:00:00+02:00

Jusqu'au 30 juin 2024, les agents assermentés des transporteurs publics (bus, train...) peuvent à titre expérimental procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsqu'un incident se produit. Ces enregistrements visent à prévenir les incidents, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs ainsi qu'à former les agents eux-mêmes. Un décret pris en application de la loi d'orientation des mobilités est paru au Journal officiel le 2 mai 2021.

Mai à vélo : un mois et plus pour fêter et adopter le vélo !

2021-04-29 00:00:00+02:00

Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir dans toutes ses formes ? Avec la 1re édition de Mai à vélo qui se tiendra du 1er mai au 30 juin 2021, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec Service-Public.fr.

Applications GPS : le signalement de certains contrôles routiers pourra bientôt être interdit

2021-04-26 00:00:00+02:00

À compter du 1er novembre 2021, les préfets pourront interdire temporairement aux applications d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de diffuser tous messages ou indications qui signalent la présence des forces de l'ordre et de certains contrôles routiers d'alcoolémie et de stupéfiants. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 20 avril 2021. Quelles sont les mesures ? Quelles sont les sanctions ? Les détails avec Service-Public.fr.

Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

2021-04-22 00:00:00+02:00

Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

Simplimmat : effectuez vos démarches d'immatriculation depuis votre portable

2021-04-15 00:00:00+02:00

Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. L'objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l'Eure-et-Loir, l'Eure et les Yvelines peuvent l'utiliser. À quoi sert l'application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ?Service-Public.fr vous explique.

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021

2021-04-14 00:00:00+02:00

Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Un accident touchant un agent sur le départ vers son travail n'est pas toujours un accident de service

2021-04-01 00:00:00+02:00

Un accident subi par un agent à l'intérieur de sa propriété, même s'il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d?État dans son arrêt du 12 février 2021.

Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?

2021-03-22 00:00:00+01:00

Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif microcrédit véhicules propres. Il permet aux personnes à faibles ressources d'acquérir ou de louer une voiture ou un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Garanti à 50 ? par l'État, le montant du crédit varie en fonction des revenus du ménage, jusqu'à 5 000 ? remboursables sur cinq ans. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les Français rentrant de l'étranger n'ont plus besoin d'un motif impérieux

2021-03-18 00:00:00+01:00

Depuis le 12 mars 2021, les Français revenant de l'étranger ne sont plus obligés de faire valoir un motif impérieux pour entrer en France. Le Conseil d?État a suspendu cette mesure mise en place le 31 janvier 2021 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19). Elle a en revanche été maintenue pour les déplacements en direction ou en provenance des Antilles françaises. Le point avec Service-Public.fr.

Dans les transports, le respect du port du masque mesuré par vidéo intelligente

2021-03-15 00:00:00+01:00

Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun, ces dispositifs permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle. À la suite d'un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un décret paru le 11 mars 2021 autorise l'usage de la vidéosurveillance pour établir des statistiques sur ce geste barrière dans un objectif de santé publique.

Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?

2021-01-29 00:00:00+01:00

De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans l'ensemble du territoire au 1er avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels est le calendrier ? Trois arrêtés parus au Journal officiel le 14 novembre 2020 sont complétés par un nouvel arrêté le 27 janvier 2021. Service-Public.fr fait le point.

Covid-19 : l'UE veut limiter les voyages non essentiels

2021-01-28 00:00:00+01:00

Limitation des voyages « non essentiels », tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination... Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner au mieux leurs ripostes face aux dernières évolutions liées aux variants du coronavirus.

Entrée en vigueur du forfait mobilités durables

2021-01-25 00:00:00+01:00

Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter !

2021-01-21 00:00:00+01:00

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.

Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

2021-01-14 00:00:00+01:00

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles seront mises en ?uvre dans le courant de l'année 2021.

Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?

2021-01-13 00:00:00+01:00

Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Comment se faire rembourser un billet de train ?

2021-01-08 00:00:00+01:00

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

Malus automobile 2021 : durcissement du barème

2021-01-07 00:00:00+01:00

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en ?uvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021

2020-12-29 00:00:00+01:00

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2021 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2020.

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

2020-12-23 00:00:00+01:00

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

2020-12-17 00:00:00+01:00

Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale

2020-12-15 00:00:00+01:00

Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires, contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à tous les agents de la fonction publique territoriale. Les agents qui vont travailler à vélo ou en covoiturage doivent faire leur demande avant le 31 décembre 2020. Deux décrets parus au Journal officiel le 10 décembre 2020 précisent les conditions et modalités.

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

2020-12-10 00:00:00+01:00

Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de garer sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l'autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d'une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d'autre part. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d?État dans sa décision du 8 juillet 2020.

Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change

2020-12-09 00:00:00+01:00

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Où trouver un installateur agréé d'éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

2020-12-07 00:00:00+01:00

Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l'installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une carte des établissements par département. Ce service vise à faciliter l'installation de ce dispositif qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé, à bénéficier d'un maintien de leur droit à conduire s'ils acceptent d'équiper leur véhicule.

Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts

2020-12-03 00:00:00+01:00

Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars...). Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1er janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au Journal officiel le 19 novembre 2020.

Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées

2020-11-26 00:00:00+01:00

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France

2020-06-23 00:00:00+02:00

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Vélo : quelles aides à l'achat ?

2020-06-10 00:00:00+02:00

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Permis de conduire : un nouveau contrat-type

2020-06-09 00:00:00+02:00

À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Un modèle précis de ce contrat est par ailleurs défini dans un arrêté paru au Journal officiel le 6 juin 2020.

Actualité sur le site service-public.fr.



modifier la distance ( en mètres ) par rapport à l'adresse du centre de la recherche

Itinéraire détaillé :

changer l‘adresse du centre de la recherche.